Tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque par ERDF pour 2010

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ARRETE DU 12 JANVIER 2010

Conformément aux engagements du Grenelle de l’Environnement, le Gouvernement apporte des moyens financiers d’une ampleur inégalée pour conduire la mutation énergétique de la France et faire de notre pays un champion des énergies renouvelables.

SYNTHESE

Pour la production d’électricité à partir de l’énergie solaire :

  • Le tarif de 58 c€/kWh¹, le plus élevé au monde, est maintenu pour les installations avec « intégration au bâti », lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé (bâtiments présentant des enjeux architecturaux et visuels forts, pour lesquels la mise en œuvre de dispositifs photovoltaïques est généralement coûteuse à cause des difficultés techniques et de l’absence d’économie d’échelle), du tarif fixé en 2006, soit 58 c€/kWh au 1er janvier 2010. Pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, …) le tarif est fixé à 50 c€/kWh. Les règles d’intégration au bâti sont améliorées, de sorte que ce tarif favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée. Ces tarifs d’ « intégration au bâti » sont réservés aux bâtiments existants (à l’exception des bâtiments d’habitation pour lesquels des contraintes techniques et architecturales existent dans le neuf comme dans l’existant).

  • Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à 42 c€/kWh. La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, …), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont toujours pas possibles.

  • Les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31.4 c€/kWh². En outre, pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif variera désormais de 31.4 c€/kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€/kWh pour les régions les moins ensoleillées. Cette modulation géographique permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national. Afin de garantir une bonne insertion environnementale des centrales solaires, de prévenir les éventuels conflits d’usage et d’améliorer la concertation locale, un décret du 19 novembre 2009 (Journal Officiel du 20 novembre 2009) précise que ces installations doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique.

Ce nouveau dispositif tarifaire assure une rentabilité appropriée des investissements solaires dans l’ensemble des secteurs (habitat, industrie, commerce, agriculture, …) et ainsi conforte et pérennise le soutien financier à l’énergie solaire. Conformément aux engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement, le Gouvernement apporte les moyens d’atteindre des objectifs ambitieux. Il attend des acteurs de l’énergie solaire (donneurs d’ordre, installateurs, …) qu’ils concourent activement au développement d’une véritable filière industrielle en France et privilégient le recours à des solutions technologiques à haute valeur ajoutée.

(1) Ce tarif correspond au tarif de 55 c€/kWh fixé en 2006, après indexation.
(2) Ce tarif correspond au tarif de 30 c€/kWh fixé en 2006, après indexation.